Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

La présente page détaille les traitements de données personnelles réalisés par TOLGANOR dans le cadre du site tolganor.fr et de la relation avec ses clients et prospects.

1. Responsable du traitement

TOLGANOR
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 €
SIREN : 501 383 822
SIRET du siège : 501 383 822 00035
RCS Lille Métropole : 501 383 822
2 rue de la Papinerie – Parc d’Activité Versant Nord-Est
59115 LEERS – France
E-mail : contact@tolganor.fr

2. Création et gestion d’un compte client

Données concernées :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale lorsqu’elle est communiquée ;
• informations relatives à une société lorsque le compte est professionnel ;
• informations nécessaires à l’authentification et à la sécurité du compte.

Finalités : création du compte, authentification, gestion de l’espace client, récupération de compte, personnalisation des services et suivi de la relation commerciale.

Base légale : exécution d’un contrat ou réalisation de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur.

Conservation : pendant la durée d’utilisation du compte et de la relation commerciale. En cas de fermeture ou d’inactivité du compte, certaines données peuvent être archivées lorsqu’elles restent nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

3. Demandes de contact, de rappel et de devis

Données susceptibles d’être collectées :

• identité et coordonnées ;
• société ;
• adresse du projet ou de livraison ;
• informations relatives au projet ;
• produits recherchés ;
• dimensions, quantités et caractéristiques techniques ;
• messages échangés avec TOLGANOR ;
• documents et photographies éventuellement transmis.

Finalités : répondre à votre demande, vous conseiller, préparer une proposition commerciale, établir un devis et assurer son suivi.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime de TOLGANOR à répondre et assurer le suivi des sollicitations commerciales.

Conservation : pour un prospect n’ayant pas conclu de contrat avec TOLGANOR, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Si une relation commerciale est engagée, les durées applicables aux données clients prennent le relais.

4. Commandes, facturation et relation commerciale

Données concernées :

• identité et coordonnées du client ;
• adresse de facturation et de livraison ;
• informations relatives à la société pour les clients professionnels ;
• contenu de la commande ;
• prix, remises et modalités de paiement ;
• références des transactions ;
• factures, avoirs et documents commerciaux ;
• historique des échanges relatifs à la commande.

Finalités : traitement et exécution des commandes, facturation, comptabilité, gestion de la relation client et respect des obligations légales.

Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales de TOLGANOR.

Conservation : les données nécessaires à l’exécution du contrat sont conservées pendant la relation commerciale puis archivées lorsque cela est nécessaire. Les factures et pièces comptables sont notamment conservées pendant la durée légale applicable, pouvant atteindre dix ans.

5. Livraison et retrait de marchandises

Données concernées :

• nom et coordonnées du destinataire ;
• adresse de livraison ;
• numéro de téléphone ;
• informations nécessaires à l’accès au lieu de livraison ;
• contraintes communiquées concernant le déchargement ou l’accès au chantier ;
• informations relatives à la commande.

Finalités : organisation, planification, suivi et réalisation de la livraison ou du retrait.

Base légale : exécution du contrat.

Les données strictement nécessaires peuvent être communiquées aux transporteurs ou prestataires logistiques chargés de la livraison.

6. Paiement

Lorsque vous effectuez un paiement en ligne, les données nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement choisi.

TOLGANOR peut recevoir et conserver notamment la référence de transaction, son montant, son statut et les informations nécessaires à la gestion comptable de la commande.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas stockées par TOLGANOR.

Selon le moyen de paiement sélectionné, des données peuvent notamment être traitées directement par PayPlug, PayPal ou Oney conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

7. Service après-vente et réclamations

Dans le cadre du service après-vente, TOLGANOR peut traiter les informations relatives à votre commande, vos coordonnées, vos échanges avec nos équipes ainsi que les photographies, documents ou autres éléments que vous choisissez de transmettre afin d’examiner votre demande.

Base légale : exécution du contrat, respect des obligations légales et, lorsque cela est nécessaire, intérêt légitime de TOLGANOR à constater, exercer ou défendre ses droits.

Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est justifié, archivées pendant la durée nécessaire à la gestion d’un éventuel contentieux.

8. Prospection commerciale

TOLGANOR peut utiliser certaines coordonnées afin de communiquer avec ses clients ou prospects au sujet de ses produits, services ou offres.

La base légale dépend du canal utilisé, de la nature de la relation avec la personne concernée et des règles applicables : consentement lorsque celui-ci est requis ou intérêt légitime lorsque la réglementation autorise la prospection sans consentement préalable.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Les données d’un prospect utilisées pour la prospection sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Les données d’un client utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de celle-ci ou du dernier contact pertinent.

9. Mesure d’audience et publicité

Sous réserve de vos choix en matière de cookies, TOLGANOR peut traiter des données techniques relatives à votre navigation afin de mesurer l’utilisation du site, identifier l’origine des visites, améliorer les parcours et mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires.

Ces traitements peuvent notamment impliquer Google Analytics, Google Ads et Google Tag Manager selon la configuration du site.

Les traitements nécessitant votre consentement ne sont mis en œuvre qu’après l’expression de celui-ci.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

Pour davantage d’informations, consultez notre Politique de cookies.

10. Sécurité et prévention de la fraude

TOLGANOR peut traiter des données techniques telles que l’adresse IP, des journaux de connexion, l’identifiant du compte, le navigateur ou les événements de sécurité afin de :

• sécuriser les comptes et le site ;
• détecter les tentatives d’accès non autorisées ;
• prévenir les abus et les fraudes ;
• diagnostiquer les dysfonctionnements techniques ;
• assurer la continuité et la sécurité des services.

Ces traitements reposent principalement sur l’intérêt légitime de TOLGANOR à assurer la sécurité de son système d’information ainsi que, dans certaines situations, sur ses obligations légales.

11. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la fourniture du service correspondant.

Si vous ne renseignez pas ces informations, TOLGANOR peut ne pas être en mesure de créer votre compte, établir votre devis, répondre à votre demande, traiter votre commande ou organiser votre livraison.

Les champs non signalés comme obligatoires sont facultatifs.

12. Destinataires

Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles :

• aux équipes commerciales de TOLGANOR ;
• au service administratif et comptable ;
• aux équipes logistiques ;
• au service client et au service après-vente ;
• aux personnes habilitées chargées de l’administration du site.

Elles peuvent également être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution du service :

• hébergeur du site ;
• prestataires informatiques et de maintenance ;
• prestataires de paiement ;
• transporteurs ;
• prestataires de communication et d’envoi d’e-mails ;
• prestataires de mesure d’audience ou de publicité lorsqu’ils sont autorisés ;
• solution de gestion du consentement aux cookies ;
• conseils ou autorités lorsque la loi l’exige.

13. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts interviennent, ils doivent être encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

14. Vos droits

Selon le traitement concerné et sa base légale, vous pouvez disposer des droits suivants :

• droit d’accès aux données vous concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement dans les situations prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès conformément à la législation française applicable.

15. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez adresser votre demande :

Par e-mail : contact@tolganor.fr
Objet conseillé : Protection des données personnelles

Ou par courrier :

TOLGANOR – Protection des données personnelles
2 rue de la Papinerie – Parc d’Activité Versant Nord-Est
59115 LEERS – France

Afin de protéger vos données, TOLGANOR pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne effectuant la demande.

TOLGANOR répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD. Ce délai est en principe d’un mois et peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation lorsque la demande est complexe ou lorsque de nombreuses demandes sont reçues.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr