Conditions générales d’utilisation du site
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site https://tolganor.fr, ci-après le « Site ».
Le Site est édité par :
TOLGANOR
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 €
SIREN : 501 383 822
SIRET du siège : 501 383 822 00035
RCS Lille Métropole : 501 383 822
2 rue de la Papinerie – Parc d’Activité Versant Nord-Est
59115 LEERS – France
Téléphone : 03 59 71 18 34
E-mail : contact@tolganor.fr
1. Objet
Le Site permet notamment de consulter les produits et services proposés par TOLGANOR, rechercher des références, obtenir des informations techniques, configurer certains projets, effectuer des demandes de devis, prendre contact avec les équipes TOLGANOR, créer un compte client et, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, passer des commandes en ligne.
Les présentes CGU encadrent uniquement l’utilisation du Site.
Toute vente réalisée par l’intermédiaire du Site est soumise aux Conditions générales de vente applicables au client et à la commande concernés.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent le respect des présentes CGU.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement, TOLGANOR pouvant être amenée à les modifier afin de tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
3. Accès au Site
TOLGANOR s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, TOLGANOR ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption. L’accès au Site peut notamment être temporairement interrompu en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’une défaillance d’un prestataire ou d’un événement indépendant de la volonté de TOLGANOR.
TOLGANOR peut faire évoluer, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités lorsque cela est nécessaire, sous réserve de ses obligations contractuelles ou légales.
4. Création d’un compte
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à les corriger en cas de modification.
Les identifiants d’accès à un compte sont personnels. L’utilisateur est responsable de leur confidentialité et doit prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher leur utilisation par un tiers non autorisé.
L’utilisateur doit informer TOLGANOR dans les meilleurs délais s’il constate ou suspecte une utilisation frauduleuse de son compte.
5. Utilisation conforme du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conformément à la réglementation applicable.
Il est notamment interdit :
- d’accéder frauduleusement au Site ou à une partie du système informatique ;
- de tenter de contourner les mesures de sécurité ;
- d’introduire volontairement un virus, logiciel malveillant ou code susceptible de perturber le Site ;
- d’utiliser des outils automatisés d’extraction massive de données sans autorisation préalable ;
- de compromettre le fonctionnement, les performances ou la sécurité du Site ;
- d’utiliser l’identité ou le compte d’un tiers sans autorisation ;
- de transmettre des informations illicites, frauduleuses, trompeuses ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- d’utiliser le Site à des fins contraires à sa destination ou à la réglementation applicable.
6. Informations relatives aux produits
TOLGANOR s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour concernant les produits proposés sur le Site.
Les photographies, rendus, illustrations, représentations de couleurs et mises en situation ont une vocation informative. Leur rendu peut notamment varier en fonction de l’écran utilisé, des conditions de prise de vue, des matières ou des procédés de fabrication.
Les caractéristiques essentielles et les conditions contractuelles applicables au produit commandé sont celles communiquées au client au moment de la conclusion de la vente.
Les dispositions des présentes CGU n’ont pas pour effet de limiter les obligations légales d’information ou de conseil applicables à TOLGANOR.
7. Informations techniques
Les données, conseils, exemples, guides, schémas ou informations techniques accessibles sur le Site sont fournis afin d’aider l’utilisateur dans la préparation de son projet.
Un projet de couverture, bardage, isolation ou construction peut cependant nécessiter la prise en compte de contraintes spécifiques au bâtiment, à son environnement, à sa localisation, aux charges, à la structure porteuse, aux règles professionnelles ou à la réglementation applicable.
Lorsque la nature du projet l’exige, les informations disponibles en ligne ne remplacent pas une étude technique réalisée par une personne compétente.
8. Configurateurs, calculateurs et outils d’aide
Le Site peut mettre à disposition des outils permettant notamment d’estimer des quantités, sélectionner des produits, configurer une toiture ou préparer une demande de devis.
Les résultats dépendent des informations renseignées par l’utilisateur et des paramètres intégrés dans l’outil.
L’utilisateur doit vérifier l’exactitude des informations qu’il renseigne.
Lorsqu’un résultat automatisé est ensuite repris dans un devis ou une commande, les informations contractuelles figurant sur le devis accepté ou la commande validée prévalent.
9. Demandes de devis
L’envoi d’une demande de devis depuis le Site ne constitue pas, à lui seul, la conclusion d’une vente.
Les informations transmises permettent à TOLGANOR d’examiner le projet et, lorsque cela est possible, d’établir une proposition commerciale.
Les conditions, produits, quantités, prix, délais et modalités applicables sont ceux indiqués dans le devis ou dans les documents contractuels transmis au client.
10. Prix et disponibilité
Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent évoluer.
Lorsqu’une commande peut être passée directement sur le Site, le prix et les conditions applicables sont ceux affichés et confirmés dans le parcours de commande, sous réserve des dispositions des Conditions générales de vente.
11. Services de tiers
Certaines fonctionnalités du Site peuvent reposer sur des services fournis par des prestataires tiers, notamment pour le paiement, la livraison, la mesure d’audience, l’envoi de communications ou certaines fonctions techniques.
L’utilisation de certains de ces services peut également être soumise aux conditions et politiques du prestataire concerné.
12. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou ressources appartenant à des tiers.
TOLGANOR ne contrôle pas nécessairement le contenu de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs propres pratiques.
13. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments composant le Site, notamment sa structure, son identité graphique, ses textes, photographies, images, illustrations, vidéos, logos, marques, catalogues, fiches produits, documents, bases de données et éléments techniques, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de TOLGANOR ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site à des fins autres que strictement privées, sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise, est interdite.
14. Contenus transmis par les utilisateurs
Lorsque l’utilisateur transmet à TOLGANOR des photographies, plans, documents ou autres contenus dans le cadre d’une demande de devis, d’une commande ou d’une demande de service après-vente, il garantit être autorisé à transmettre ces éléments.
Ces contenus sont utilisés par TOLGANOR dans la mesure nécessaire au traitement de la demande concernée et ne confèrent pas à TOLGANOR un droit général de les exploiter à d’autres fins.
15. Sécurité
TOLGANOR met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du Site.
Aucun service accessible par Internet ne pouvant toutefois garantir une sécurité absolue, l’utilisateur est également invité à protéger son terminal, maintenir ses logiciels à jour et préserver la confidentialité de ses identifiants.
16. Responsabilité
TOLGANOR ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :
- d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU ;
- d’informations erronées ou incomplètes fournies par l’utilisateur ;
- d’une intervention non autorisée d’un tiers ;
- d’un dysfonctionnement provenant du terminal, du réseau ou des équipements de l’utilisateur ;
- d’un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de TOLGANOR.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
17. Protection des données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner le traitement de données personnelles.
Pour davantage d’informations, l’utilisateur peut consulter :
18. Suspension d’un compte
En cas d’utilisation manifestement frauduleuse, illicite ou susceptible de compromettre la sécurité du Site, TOLGANOR peut prendre les mesures nécessaires à la protection de ses services, pouvant inclure la suspension temporaire d’un compte.
Cette possibilité s’exerce sans préjudice des droits contractuels et légaux de l’utilisateur.
19. Modification des CGU
TOLGANOR peut faire évoluer les présentes CGU afin de tenir compte notamment d’une évolution réglementaire, technique ou fonctionnelle du Site.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation, sans préjudice des droits déjà acquis dans le cadre d’un contrat conclu antérieurement.
20. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs restent pleinement applicables.
Les dispositions spécifiques relatives aux litiges découlant d’un achat sont précisées dans les Conditions générales de vente applicables.
21. Contact
Pour toute question concernant le Site :
TOLGANOR
2 rue de la Papinerie – Parc d’Activité Versant Nord-Est
59115 LEERS – France
Téléphone : 03 59 71 18 34
E-mail : contact@tolganor.fr